ASSOCIATION FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES (AFCOFEL) (association régie par la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
1569330
Date de dépôt :
12/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/2009
Présentation de la marque FRAISE DE FRANCE
Déposée le 12 janvier 1989 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRAISE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 4 bis, Rue de Cléry, 75002 PARIS (dossier no 2134468) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 801 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2134468) - France.
La marque FRAISE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1569330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAISE DE FRANCE est expirée depuis le 12 janvier 2009.
FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
ASSOCIATION FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES (AFCOFEL) (association régie par la loi de 1901) - 4 bis, Rue de Cléry, 75002 PARIS (dossier no 2134468) - France - SIREN 784855801
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2134468) - France
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1999 n°2134468 - Publication au BOPI 1999-01-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25
Inscription le 24 mars 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°274398 - Publication au BOPI 1999-03-24
Fruits, à savoir fraises en provenance de France, fraîches, conservées sous vide ou en atmosphère contrôlée, surgelées ou transformées sous forme de confitures ou de compotes; services relatifs à la publicité, préparation de textes et maquettes publicitaires, distribution de prospectus, d'échantillons, location, prêt ou autre mise à disposition de matériel publicitaire
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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